La loi NOTRe – Le préfet rend sa copie demain

villageAprès les modifications des limites des cantons, puis des régions, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) vient modifier, entre autres choses, les limites des intercommunalités ( dans son article 33) en imposant des seuils qui peuvent paraître arbitraires (15.000 habitants, seuil abaissé à 5.000 en zone montagne). C’est demain, mercredi, que le préfet du Doubs présentera la nouvelle carte territoriale qui nous concerne. Selon les sources, cette carte s’appuiera sur les bassins de vie et sur la cohérence et la continuité du territoire. A vérifier demain. Sans illusion de la part des maires de nos petites communes rurales.

Une loi complexe

Cependant la loi NOTRe – et ses 136 articles ! – , c’est beaucoup plus que cela. Et c’est précisément parce que c’est complexe que les maires ne peuvent pas l’expliquer simplement. Après avoir discuté de la loi avec une demi douzaine de maires des communautés de communes de Saint-Hippolyte et de Blamont, nous restons toujours dans le flou. Pour en savoir plus, nous avons voulu trouver des informations. Nous vous donnons ici, afin que vous puissiez vous faire votre propre opinion sur cette loi, les principales sources sur le sujet.

En quelques mots

Voici quelques extraits de ce que nous avons pu trouvé sur Internet. Nous vous conseillons vivement de cliquer sur l’image ci-dessous, vous arriverez alors sur un schéma interactif montrant sans équivoque la complexité du partage actuel des compétences entre les différents échelons territoriaux.

Le partage actuel des compétences Cliquez sur l'image pour accéder au schéma interactif mis en ligne par leMonde.fr
Le partage actuel des compétences
Cliquez ici pour accéder au schéma interactif mis en ligne par leMonde.fr

Il existe officiellement trois niveaux de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Chaque collectivité s’est vu attribuer des blocs de compétences précis. Initialement, les lois de décentralisation avaient pour volonté de spécialiser ces collectivités. Au final, on assiste à un véritable enchevêtrement des compétences, provoquant doublons, inertie et étant peu lisible pour le citoyen. La loi NOTRe […] se propose de clarifier le rôle chaque échelon territorial. Source Le Monde.fr

[…] la poursuite du mouvement de regroupement de communes pour disposer au 1er janvier 2017 d’intercommunalités dont la taille correspondra aux réalités vécues et qui posséderont les moyens nécessaires pour offrir aux populations le niveau de services auquel celles-ci aspirent. Ce changement d’échelle et le renforcement du processus d’intégration territorial feront demain des intercommunalités, des structures de proximité incontournables dans l’aménagement et la conduite de l’action publique locale. source Wikiterritorial.cnfpt.fr

Pour aller plus loin sur la question

Source 1 : Panorama des dispositions contenues dans la loi NOTRe – Centre national de la fonction publique territoriale

Source 2 : Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ? / GUITTUS Sylvie – Le Monde.fr

Source 3 : La loi et ses 136 articles sur Legifrance.gouv.fr

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1 commentaire sur “La loi NOTRe – Le préfet rend sa copie demain”

  1. Les textes présentant la loi parlent de clarification, de simplification, d’économies, ou de concepts plus fumeux comme « la taille correspondant aux réalités vécues ». Pour s’opposer à d’autres « réalités » que sont « l’enchevêtrement des compétences », comme nous avons eu droit au « mille feuille territorial » et autres expressions connues reprises par les médias peu regardant. Combien de cabinets de communicants zélés ont travaillé sur cette mise en condition de la population ? En fait, il s’agit d’une attaque massive de la démocrate locale, de ces petites unités territoriales vivantes que sont les communes animées le plus souvent par des élus non encartés, bénévoles, pour mettre en place des communes de taille européenne ( en gros: comme en Allemagne), dans des régions de taille européenne ( idem) et gérées par des professionnels de la politique. Cette transformation de nos institutions est annoncée depuis plus de dix ans, jamais reconnue par nos dirigeants, qui de droite ou de gauche comme un seul homme la mettent en oeuvre dès qu’ils ont les manettes. En plus de ce choix qui est désespérant pour celles et ceux qui croient à l’aménagement raisonné du territoire, c’est le mensonge politique qui nous révulse. Savoir qu’à chaque congrès des maires de France, depuis 25 ans, j’ai entendu ministres de l’intérieur, premiers ministres et même présidents de la République jurer la main sur le coeur qu’ils ne toucheraient jamais à la commune, lieu sacré et éternel de la démocratie !
    Claude Perrot

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