Montécheroux : un cadeau…empoisonné !

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Annonce en ligne sur le site du boncoin au 29 janvier 2016

« Pour cause de création de nouveaux locaux, la commune [de Montécheroux ndlr] donne un préfabriqué de 120 m2 datant des années 80. Démontage et enlèvement à la charge du preneur. »

Une annonce insolite !

Sollicités par une lectrice, quelle n’a pas été notre surprise en découvrant cette annonce pour le moins insolite ! En effet, la mairie de Montécheroux offre, contre démontage et enlèvement, un bâtiment préfabriqué de 120m². Intrigués, nous avons pris contact avec l’annonceur afin d’en savoir un peu plus, notamment sur le type de matériaux de construction. Voici la réponse reçue :

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Extrait du DTA (Dossier technique amiante) envoyé par la mairie

« Veuillez trouver ci-joint le diagnostic réalisé par HDL de repérage de matériaux du préfabriqué. » Voir l’extrait ci-contre.

Le mot « amiante » n’est pas cité clairement dans les matériaux. Nous demandons alors confirmation « Ce bâtiment est en fibrociment, donc en ciment et amiante ? » La réponse de la mairie ne tarde pas « Oui il y a de l’amiante. »

Que dit la loi ?

Une collectivité peut-elle se débarrasser d’un bâtiment contenant de l’amiante en le donnant à qui voudra bien s’en charger ? Pour obtenir un éclairage, nous avons contacté les services de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération). Le premier retour n’a pas tardé

« A partir du moment où [on] décide de démonter ce type de bâtiment, ce sont des travaux de désamiantage et il convient d’évacuer l’ensemble dans une décharge agréée. En aucun cas [on] ne peut le démonter et le remonter ailleurs. »

L’entreprise TED (Travaux et entreprises du Bâtiment), spécialisée dans le traitement de l’amiante, basée à Sochaux, contactée par téléphone, semble surprise de la démarche. « Au moins, est-ce qu’ils ont bien précisé sur l’annonce que le bâtiment contenait de l’amiante ? »

En effet, une juriste précise que si « La mairie de Montécheroux cède ce bien « en connaissance de cause », c’est donc bien à « l’acquéreur » de procéder au désamiantage. » Ainsi, peut-être aurait-il été souhaitable d’indiquer la présence d’amiante dans l’annonce ?

Nous avons voulu vérifier la prise en compte de ces paramètres par le conseil municipal en prenant connaissance des comptes rendus des dernières réunions. Nous citons celui du 15 janvier 2016 (disponible en ligne ici), seule fois où l’amiante est mentionnée sur plus d’un an de compte-rendu que nous avons passé au peigne fin.

 » Démontage préfabriqué : pour une reprise par un particulier, se renseigner sur la partie désamiantage. »

Ainsi, l’annonce ayant été publiée sur le site du boncoin le 14 janvier (la veille de ce dernier conseil municipal), les recherches sont sans doute en cours.

Un coût que la collectivité ne peut pas assurer ?

Qu’en est-il du coût de ce désamiantage ? L’entreprise TED donne quelques chiffres. « Nous venons de détruire un bâtiment du même type d’une surface de 128m², la facture a été de 28.000€ ». Mr Chavey, chef d’entreprise à Arcey avance d’autres chiffres « Il faudrait vérifier mais ça tourne autour de 50/60€ du m², sans parler que pour ce type de chantier, il faut faire des diagnostics d’empoussièrement, des déclarations en préfecture en début de travaux, au milieu et à la fin. Et que tout cela a un coût. » La facture pourrait donc osciller entre 10.000€ et 40.000€ en prenant en compte tous ces paramètres.

Ces coûts ont-ils été intégrés dans le projet de reconstruction de la salle ? La lecture des différents comptes-rendus des réunions du conseil municipal, disponibles en ligne sur le site de la ville, ne permet pas de s’en assurer. Par ailleurs, le compte-rendu de la réunion du 30 avril qui semblait porter précisément sur la question du bâtiment n’est pas en ligne.

Décharge Sauvage, Canton de St-Hippolyte, 18 Novembre 2015
Décharge Sauvage, Canton de St-Hippolyte, 18 Novembre 2015

L’exemplarité en question

Cette action semble étonnante de la part d’une collectivité. Le risque que ces plaques de fibrociment se retrouvent dans la nature, si un particulier se retrouvait propriétaire de ce cadeau empoisonné, semble élevé.

Alors qu’il est enfin reconnu que la protection de l’environnement est un enjeu vital pour l’avenir, une collectivité n’a-t-elle pas le devoir de montrer l’exemple ?

Pour aller plus loin

Les nouvelles obligations des propriétaires d’un établissement recevant du public (ERP) concernant l’amiante : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Nouvelles_obligations_amiante_proprietaires_ERP-2.pdf

Que dit la loi : Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

 

1 commentaire sur “Montécheroux : un cadeau…empoisonné !”

  1. Attention
    On ne saurait laisser un bâtiment amianté disparaitre dans la nature sans respecter la législation actuelle dont aucune collectivité ne saurait s’affranchir. Des offres comme celle de Montécheroux, le conseil général du Doubs en a fait des dizaines lorsqu’il a liquidé son parc de préfabriqués scolaires (ils étaient d’ailleurs vendus, la vraie valeur de ce type de bâtiment dépendant moins de leur âge que du nombre de fois où ils ont été montés et démontés). Le fait que la présence d’amiante ne soit pas spécifiée dans l’annonce ne constitue pas une faute ( car nul n’est censé ignoré la loi, y compris l’acheteur) et surtout n’autorise pas Hippactus à induire qu’il y a dissimulation ou mensonge par omission voir mensonge délibéré du donneur. Car la Loi fait que la vente d’un tel bien ne peut heureusement plus se faire sans que la question de l’amiante et de son traitement ne soit posée avant la vente. Quand vous achetez une voiture, c’est contrôle technique en main, et tout acquéreur de ce préfabriqué ne s’engagerait, grâce à la loi, qu’en toute connaissance de cause. Je partage le point de vue quant à la nécessaire exemplarité des collectivités, et un tel bâtiment devrait être détruit par son propriétaire. Argumentons en ce sens, mais sans porter le soupçon sur le propriétaire qui choisit de vendre.

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